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Termes et politiques

Modalités d’utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes modalités avant d’utiliser ce site Web.

CONTRAT OBLIGATOIRE

En accédant au site Web www.traction.com (le « site Web »), vous convenez que les présentes modalités d’utilisation (les « modalités ») constituent un contrat obligatoire entre vous, UAP inc. (« UAP ») et Traction visant l’utilisation du site Web. Si vous refusez d’être lié par les modalités, n’utilisez pas ce site Web. UAP se réserve le droit de modifier ces modalités en tout temps. Par conséquent, vous devriez les passer en revue chaque fois que vous consultez ce site Web. Si vous continuez à utiliser le site Web, vous acceptez les modalités, qui peuvent être modifiées de temps à autre.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web, notamment le texte, les graphiques, les images et l’information provenant des fabricants, des fournisseurs et d’autres entités liés à UAP, ainsi que tout autre matériel (collectivement, le « contenu ») sont fournis à titre indicatif seulement. Nous n’affirmons pas ni ne suggérons que les renseignements présentés sur ce site Web constituent des conseils officiels en matière automobile. Ils ne sauraient remplacer une consultation en personne avec un technicien automobile qualifié, un mécanicien ou un professionnel comparable du domaine automobile.

UAP et Traction n’ont pas vérifié le contenu pour en confirmer l’exactitude, le caractère opportun, l’exhaustivité, la pertinence ou l’utilité. UAP et Traction ne cautionnent aucun des tests, des produits, des procédures, des opinions ou des autres renseignements pouvant figurer sur ce site Web. Si vous choisissez de vous fier au contenu obtenu du site Web ou par son entremise, vous le faites à vos propres risques. UAP ET TRACTION NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE BLESSURES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UN DÉCÈS) SUBIES PAR VOUS OU D’AUTRES PERSONNES OU DE DOMMAGES SUBIS PAR DES BIENS, À LA SUITE DE L’UTILISATION DE TOUT PRODUIT, RENSEIGNEMENT, AINSI QUE DE TOUTE IDÉE OU DIRECTIVE PRÉSENTÉS DANS LE CONTENU.

AUCUNE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ QUE L’INFORMATION CONTENUE DANS CE SITE WEB EST FOURNIE « EN L’ÉTAT », À TITRE INDICATIF SEULEMENT. DANS LA LIMITE DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LES LOIS EN VIGUEUR, UAP ET TRACTION NE FONT AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION ET DÉCLINENT, PAR LA PRÉSENTE, TOUTE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À CE SITE WEB OU À L’INFORMATION QU’IL CONTIENT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA MISE À JOUR, À LA FIABILITÉ, AU TITRE, À LA QUALITÉ, À LA QUALITÉ MARCHANDE OU À SON UTILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU DE MODALITÉS D’EXÉCUTION, DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DE L’USAGE DU COMMERCE ET TOUTE GARANTIE QUE CES PAGES OU LE SERVEUR LES METTANT À DISPOSITION SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. UAP SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE SUPPRIMER EN TOUT TEMPS TOUT ASPECT OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DE CE SITE WEB.

EXONÉRATION

Étant donné que certains territoires n’autorisent pas, selon les circonstances, d’exonération ni de limites en matière de responsabilité, les limites et exclusions suivantes pourraient ne pas s’appliquer. Le cas échéant, notre responsabilité se limite à ce que prévoit la loi en vigueur dans ces territoires.

EN AUCUN CAS UAP, TRACTION, LEURS CONCÉDANTS, LEURS FOURNISSEURS ET TOUTES TIERCES PARTIES MENTIONNÉS SUR CE SITE WEB NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, GÉNÉRAUX, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, D’UN MANQUE À GAGNER OU DE DOMMAGES DÉCOULANT D’UN RETARD, D’UNE DÉFAILLANCE, D’UNE INTERRUPTION OU DE L’ALTÉRATION DE DONNÉES OU DE TOUTE INTERRUPTION DES AFFAIRES) ATTRIBUABLES OU LIÉS À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE SON CONTENU, QU’ILS SE RATTACHENT À UN CONTRAT, À UN DÉLIT CIVIL, À UNE RESPONSABILITÉ CIVILE, À UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU À TOUT AUTRE ÉLÉMENT, ET QU’UAP SOIT INFORMÉE OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

Vous reconnaissez que, dans le cadre de ce site Web, l’information est transmise par un service local, des voies inter circonscriptions et le réseau principal Internet, ainsi que par des routeurs, des commutateurs et d’autres appareils détenus, entretenus et réparés par des entreprises tierces de services locaux et interurbains, des sociétés de services publics ainsi que des fournisseurs d’accès Internet et d’autres intervenants qui échappent tous au contrôle d’UAP et de ses fournisseurs. Par conséquent, UAP et Traction n’assument aucune responsabilité quant aux retards, aux défaillances, aux interruptions ou à l’altération de données ou d’autres éléments d’information transmis dans le cadre de l’utilisation de ce site Web.

DROITS D’AUTEUR, MARQUE DE COMMERCE ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le contenu est formé de matériel protégé par des droits d’auteur appartenant à UAP, à Traction et à leurs concédants ou fournisseurs. Vous pouvez télécharger ou imprimer un seul exemplaire de ce contenu à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Le contenu que vous téléchargez ou imprimez ne doit être en aucun cas modifié et doit comprendre un avis de droits d’auteur (« © UAP inc., 2016. Tous droits réservés. »), ainsi que tout autre avis de droits d’auteurs ou de droits de propriété qui s’y rattachent. Toute autre utilisation du contenu est strictement interdite sans l’obtention préalable de notre consentement écrit, et tous les droits ou licences visant le matériel d’UAP, tangible ou non, non expressément accordés aux présentes sont réservés à UAP. Toute utilisation non autorisée du contenu constitue une infraction à la loi et vous rend passible de toutes les sanctions pénales ou civiles prévues en vertu des lois nationales et internationales couvrant une telle utilisation.

Traction et HD Plus sont des marques de commerce de UAP. Tous les noms de produits et services, les logos et les symboles utilisés et présentés sur ce site Web sont des marques déposées ou non de UAP et d’autres organisations. Rien dans le présent site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une marque de commerce figurant sur ce site Web, sans l’obtention préalable d’un accord écrit de son propriétaire. Les marques de commerce de Traction ne peuvent être utilisées conjointement avec tout produit ou service non associé ni affilié à Traction d’une manière susceptible de semer la confusion chez les consommateurs ou discréditant ou dénigrant Traction ou ses marques de commerce.

PUBLICATIONS

Vous acceptez de ne pas publier de message ni de contenu de quelque nature que ce soit qui enfreint ou viole les droits de toute partie. En communiquant des messages ou du contenu dans n’importe quelle partie de ce site Web, vous tenez pour acquis que l’information diffusée n’est en aucun cas confidentielle. En soumettant vos messages ou du contenu, vous octroyez automatiquement à UAP – ou garantissez que le propriétaire de ce contenu lui accorde expressément – une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et libre de redevances qui permet d’intégrer le matériel au sein de ce site Web (et de l’utiliser, de le reproduire, d’en tirer du matériel, de le modifier, de le publier, de l’éditer, de le traduire, de le distribuer, de le communiquer publiquement, de l’interpréter et de l’afficher dans n’importe quel média, sous quelque forme ou format que ce soit, ou forum, existant ou futur). Vous reconnaissez être responsable de vos communications et comprenez que l’entière responsabilité de celles-ci vous (et non nous) incombe, y compris, sans s’y limiter, tout ce qui a trait à la légalité, à la fiabilité, à la pertinence, à l’originalité et aux droits d’auteur. En outre, vous reconnaissez que nous ne vous autorisons pas – et renoncez par votre communication – à transmettre de l’information ou du matériel à caractère diffamatoire, menaçant, obscène, importun ou illégal ou constituant un secret commercial ou comprenant du matériel exclusif appartenant à un tiers.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, à notre entière discrétion, publier toute communication sur ce site Web et vous identifier en tant qu’auteur. Nous pouvons, sans préavis et pour n’importe quelle raison ou sans raison, refuser ou modifier des communications, y compris, sans s’y limiter, celles qui, à notre entière discrétion, présentent un caractère inapproprié, illégal, frauduleux, menaçant, calomnieux, diffamatoire ou obscène, correspondent ou incitent à un comportement dangereux, violent, immoral, offensant, illégal ou pornographique ou à tout comportement inapproprié comparable, nous représentent de façon négative ou d’une manière qui, à notre seule et entière discrétion, ne cadre pas avec notre marque ou notre réputation ou enfreignent ou violent les droits de propriété intellectuelle d’une quelconque partie ou tout autre droit de propriété ou les présentes modalités.

La transmission ou la création d’une communication ne doit pas représenter un danger ou un risque pour vous ou un tiers. Les communications ne doivent pas présenter ou cautionner des images ou des activités considérées comme dangereuses ou non sécuritaires, ni représenter un risque indu à l’égard d’une personne ou d’un bien. Elles ne doivent pas inciter ni encourager quiconque à mener des activités que nous jugeons, à notre seule et entière discrétion, illégales, dangereuses, non sécuritaires ou indûment risquées. Les communications ne doivent comporter aucun élément visé par la propriété intellectuelle d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, une marque de commerce, du matériel protégé par des droits d’auteur, un logo, une marque de service, une vitrine, un habillage commercial, une mascotte ou une photographie ou toute autre image d’une personne, d’une société ou d’une entreprise autre que la nôtre. Les communications inappropriées sont strictement interdites, et toute communication non conforme aux exigences et aux restrictions susmentionnées sera rejetée ou pourra être supprimée sans préavis.

UTILISATION DU SITE WEB

Est strictement interdite toute utilisation ou tentative d’utilisation de ce site Web (i) à des fins illégales, non autorisées, frauduleuses ou malveillantes; (ii) pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer tout serveur ou le(s) réseau(x) connecté(s) à tout serveur; (iii) pouvant nuire à toute utilisation ou jouissance de ce site Web par un tiers; (iv) visant l’accès non autorisé à des comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à tout serveur ou système, que ce soit par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen; (v) visant l’accès à des systèmes, à des données ou à des renseignements que nous ne rendons pas intentionnellement accessibles; (vi) visant à obtenir du matériel ou de l’information par des moyens que nous ne rendons pas intentionnellement accessibles; ou (vii) destinée à toute autre fin que les fins commerciales prévues. Les types d’utilisation illégale ou non autorisée de ce site Web comprennent, sans s’y limiter : (i) la modification, l’adaptation, la traduction ou la rétro-ingénierie d’une partie de ce site Web ou de son contenu; (ii) l’utilisation d’un robot, d’un collecteur, d’une application de recherche et de récupération de site ou de tout autre dispositif visant à récupérer, à extraire ou à répertorier toute partie de ce site Web ou toute autre communication; (iii) le reformatage ou le cadrage de toute partie des pages ou des images d’applications composant ce site Web; (iv) la création ou la transmission non autorisée de messages électroniques commerciaux ou de messages électroniques indésirables, comme des pourriels ou des chaînes de courriels, destinés à d’autres utilisateurs ou entravant autrement la jouissance de ce site Web par d’autres utilisateurs; (v) l’envoi de communications au nom d’un tiers sans l’obtention préalable de son consentement écrit, y compris, sans s’y limiter, l’abonnement, l’inscription, une tentative d’abonnement ou de désabonnement, une tentative d’inscription de toute partie à tout service alors que vous n’êtes pas expressément autorisé par celle-ci à le faire; (vi) l’envoi de communications qui indiquent ou sous-entendent à tort que lesdites communications sont commanditées ou endossées par nous; (vii) l’envoi de communications qui nous déprécient ou déprécient ce site Web; (viii) l’envoi de communications qui enfreignent, détournent ou violent la propriété intellectuelle, la publicité, la confidentialité, les droits d’une image ou tout autre droit de toute partie; (ix) la transmission de tout virus, ver, défaut, cheval de Troie, bombe à retardement, robot d’annulation, fichier corrompu ou autre élément de nature destructrice; (x) l’envoi de communications illégales ou qui font la promotion d’activités illégales; (xi) la présentation d’une publicité dans le cadre de toute communication; (xii) toute utilisation automatisée du système de traitement de l’information, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de scripts pour envoyer des messages par l’entremise de ce site Web; et (xiii) la communication d’information mensongère ou trompeuse.

Bien que nous interdisions de tels comportements et contenus dans le cadre de ce site Web, vous comprenez et acceptez que vous puissiez y être exposé et que vous utilisez ce site Web à vos propres risques.

LIENS

Dans le cadre de ce site Web, UAP peut publier des liens, notamment publicitaires, vers d’autres sites échappant au contrôle d’UAP. UAP n’émet aucune approbation ni garantie quelle qu’elle soit à l’égard du contenu présenté sur ces sites et des produits ou services qui y sont offerts. Votre utilisation de ces sites est à vos propres risques; UAP et Traction n’endossent aucune responsabilité quant à toute perte ou à tout dommage subi conséquemment. Par la présente, vous renoncez à toute réclamation à l’encontre d’UAP et de Traction en ce qui a trait à la publication de tels liens vers des sites Web de tiers ou à votre utilisation de ces sites.

LOI APPLICABLE ET RESSORT

En accédant à ce site Web, vous convenez avec UAP et Traction que les statuts et les lois de la Province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois, et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent régissent toute question liée à l’utilisation de ce site Web. UAP, Traction et vous acceptez également et reconnaissez la compétence exclusive de tout tribunal étatique du district de Montréal, province de Québec, en la matière. Nous contrôlons, gérons et administrons ce site Web, de pair avec nos fournisseurs de service attitrés établis au Canada et aux États-Unis. Nous ne faisons aucunement valoir que le matériel présenté sur ce site Web est approprié ou disponible à des fins d’utilisation ailleurs qu’au Canada. L’accès à ce matériel depuis un territoire où son contenu est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site Web ni en exporter le matériel si vous contrevenez aux lois et aux règlements du Canada en matière d’exportation. Toute personne qui choisit d’accéder à ce site Web de l’extérieur du Canada agit de son propre chef et assume toute responsabilité quant à la conformité à la législation locale.

DIVISIBILITÉ

Si une quelconque disposition des présentes modalités est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition n’altérera en rien la validité des autres dispositions des présentes modalités, qui resteront pleinement valides et en vigueur.

SURVIE DES DISPOSITIONS

Les dispositions suivantes, issues des présentes modalités, subsisteront après l’expiration ou la résiliation des présentes modalités: Aucune garantie, Exonération, Loi applicable et ressort, Divisibilité, Survie des dispositions, Indemnisation, Entente d’abonnement et Entente intégrale.

RENONCIATION

Toute renonciation à l’une des présentes modalités ne constitue d’aucune façon une renonciation permanente à ladite modalité ni à quelque autre modalité.

INDEMNISATION

Étant donné qu’UAP vous permet de visiter et d’utiliser ce site Web, vous vous engagez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité la National Automotive Parts Association, UAP et leurs divisions, filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, partenaires et chaînes, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires, représentants, successeurs ou ayants droit respectifs, passés, actuels ou futurs (collectivement, les « renonciataires »), relativement à tout préjudice, coût ou dommage (y compris, sans s’y limiter, tout dommage spécial, général, accessoire, consécutif ou autre), et à toute réclamation, accusation, action, cause d’action, poursuite, dépense, demande ou responsabilité que ce soit, en droit ou en équité, attribuables ou liés à votre utilisation de ce site Web ou de son contenu, à votre violation d’une des modalités énoncées aux présentes, à votre utilisation de tout site Web auquel vous accédez à partir de ce site, à votre incapacité à accéder à ce site Web pour quelque raison que ce soit, au fait de vous fier à toute erreur ou omission au sein de ce site Web ou à la contamination de votre ordinateur par tout virus découlant de votre utilisation de ce site Web ou de tout autre site auquel vous accédez par son entremise.

SUPPORT DE NOTRE ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

La façon dont nous utilisons vos renseignements personnels recueillis par l’entremise de ce site, s’il y a lieu, est décrite dans notre Politique de confidentialité. En accédant à ce site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions ou souhaitez signaler un incident veuillez contacter la Cheffe de la protection des renseignements personnels de UAP, Madame Caroline Tremblay, à: [email protected] ou par courrier à : 7025, rue Ontario Est, Montréal (Québec) H1N 2B3

CHANGEMENTS ET DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes modalités entrent en vigueur dès leur publication sur ce site Web. Elles peuvent nécessiter des mises à jour ou des modifications de temps à autre. Par conséquent, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, en tout temps et sans préavis, d’étoffer, de changer, de mettre à jour, de modifier ou de supprimer partiellement ces modalités. Tout ajout, changement, mise à jour, modification ou suppression sera valide dès son application dans le cadre du site Web.

Nous pouvons en tout temps retirer, changer, réviser, modifier, suspendre ou désactiver tout élément de ce site Web, y compris, sans s’y limiter, toute fonctionnalité offerte dans le cadre du site. Ainsi, il vous incombe de passer en revue ces modalités de temps à autre. Vous comprenez que votre utilisation continue du site Web constitue une acceptation des présentes modalités. Nous pouvons en outre imposer des restrictions quant à certains services ou fonctionnalités ou limiter votre accès à l’ensemble ou à une partie du site Web, sans préavis ni obligation. Nous pouvons, en tout temps et sans préavis, retirer l’autorisation, les droits et les licences accordés ci-dessus. Le cas échéant, vous devrez immédiatement détruire tout le contenu dont vous disposez. Vous pouvez résilier cette entente en détruisant : (a) tout contenu provenant de ce site Web ou de tout autre site lié à UAP ou Traction, et (b) tout document, copie et installation connexes, sous réserve de de toute obligation, représentation ou garantie et de tout droit acquis ne prenant pas fin.

ENTENTE INTÉGRALE

Ces modalités, la politique de confidentialité ainsi que toutes les modalités et conditions d’achat auxquelles vous vous soumettez lorsque vous achetez des produits sur ce site Web constituent l’énoncé intégral de l’entente conclue entre vous, UAP et Traction portant sur votre utilisation de ce site Web.

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